Conditions générales de vente

ENGAGEMENT:
La personne qui signe un devis ou passe commande sous quelle que forme que ce soit (courriel, engagement verbal) reconnait s’engager entièrement et personnellement. Elle acquiesce sans réserve aux conditions énumérées ci-dessous.
Les modifications apportées par le client à l’offre de Montjardin ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
– Travaux de plantation : En cas d’annulation unilatérale de la commande après signature, Montjardin se réserve le droit d’exiger une indemnité égale à 50% du montant total de la commande pour ce qui concerne du service, et égale à une indemnité forfaitaire de 500€ si les matériaux et plantes ont déjà été commandés. Cette indemnité est destinée à couvrir, outre les frais administratifs, les pénalités éventuelles envers nos fournisseur ou l’acquisition forcée des matières premières faisant l’objets de la convention annulée. Tout devis relatif à un travail de plantation suppose un sol prêt à être planté, aéré et amendé au préalable. En cas de non respect de ceci, des frais liés au travail additionnel qui en résultera seront facturés au client (tarif horaire de 70€/heure HTVA). Le client s’engage à indiquer les câbles et les conduites (gaz, électricité, etc.) ainsi que tout ouvrage non visible qui pourraient être atteints au cours des travaux demandés. Dans le cas contraire, il sera seul responsable des dégâts occasionnés et de leurs conséquences.
– Formations – Évènements : Une formation payée et annulée (pour raison personnelle du participant ou pour force majeure imposée à l’organisateur) ne sera pas remboursée. Néanmoins le participant peut se faire remplacer à la formation. L’inscription n’est pas nominative.

EXECUTION:
– Travaux de plantation : La planification des travaux se fera après réception du devis signé et de commun accord entre les deux parties, le client et Montjardin. Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. L’éventuel non-respect de ces délais ne pourra en aucun cas entrainer le paiement d’indemnités de retard et/ou d’autres dommages et intérêts. Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations, en d’autres termes tout cas de force majeure (intempéries, grèves, lockout, rupture d’approvisionnement de matériaux/plantes), libère Montjardin de ses engagements. Toutefois si l’obstacle est temporaire, les obligations ne sont que suspendues. Dès lors, en ce cas, la suspension temporaire des travaux entraîne, de plein droit et sans indemnités, la prolongation du délai d’exécution initialement prévu. Montjardin s’engage à accomplir ces tâches avec tout le soin raisonnable et selon les règles de l’art, en respectant les instructions données par le client.
– Formations – Évènements : Montjardin ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou sanitaires qui impliqueraient que les formations ne peuvent se dérouler selon les conditions prévues. Montjardin mettra tout en oeuvre pour les donner dans les meilleures conditions (en ligne ou à l’intérieur). Les formations sur réservation requièrent la participation d’au moins 5 personnes, si ce n’est pas le cas, Montjardin se réserve le droit d’annuler la(es) formation(s) et remboursera les montants payés ou proposera une autre date qui devra être acceptée par le client.

PRIX:
Les prix fixés sont libellés en euros, TVA non comprise. Les montants indiqués restent valables 30 jours calendrier à partir de la date figurant sur le devis. Après ce délai ils pourront être revus.

PAIEMENT:
– Travaux de plantation : Le client effectuera les paiements conformément aux conditions reprises sur la facture, à savoir au comptant. Dans certain cas, repris sur l’offre/devis, un acompte égal à quarante (40) % du montant total de la prestation sera versé le jour de la conclusion du contrat (acceptation de l’offre ou du devis, signature du contrat, etc.). Pour toute somme impayée après 8 jours, une indemnité de recouvrement égale à (15)% du montant impayé avec un minimum de 100 euros à titre de dommages et intérêts sera d’office exigible. En cas de non-paiement d’une facture, Montjardin se réserve le droit d’exiger la restitution des matériaux et plantes.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les cinq (5) jours de son envoi.
– Formations pour les particuliers : La réservation est confirmée lors du paiement de la totalité du prix. Le paiement doit avoir lieu avant la participation aux formations sinon la place ne sera pas réservée. Dans certains cas, le participant ayant reçu un accord préalable de Montjardin peut participer aux formations gratuitement ou à un tarif préférentiel. Une formation payée et annulée (pour raison personnelle du participant ou pour force majeure imposée à l’organisateur) ne sera pas remboursée. Néanmoins le participant peut se faire remplacer à la formation. L’inscription n’est pas nominative.

RECEPTION et RECLAMATION:
Sauf stipulation contraire, tous les travaux doivent être réceptionnés immédiatement après leur exécution. Toute réclamation doit parvenir par envoi recommandé dans les 5 jours suivant la réception des travaux. Il y sera donné suite dans les plus brefs délais.

GARANTIE:
Sauf stipulation contraire, la reprise des plantes et la germination ne peuvent être garanties. Montjardin décline toute responsabilité pour les dégâts pouvant résulter de gelée ou de conditions atmosphériques défavorables.

DROIT DE PROPRIETE:
Sauf clause contraire dans l’offre, le matériel et le contenu du potager appartient au client. Montjardin se réserve cependant le droit d’utiliser des visuels (photos ou vidéos) prises sur le potager sans que les lieux ne puissent être reconnus du public.
Les textes du site et les documents livrés aux clients sont la propriété exclusive de Montjardin. Toute représentation totale ou partielle de ces textes et produits/documents sans l’autorisation expresse de Montjardin est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

COMPETENCE:
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents en cas de contestation.

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Mentions légales

Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site Montjardin, incluant la mise en page, les textes, les phono/photographiques appartiennent à Montjardin-Stéphanie de Theux et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation et adaptation de ces éléments sans l’accord écrit préalable de Montjardin-Stéphanie deTheux sont strictement interdites et passibles de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

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